La déduction fiscale pour investissement pour les investissements économiseurs d'énergie par les sociétés (également pour les PV) est passée de 13,5 à 15,5 % pour 2012.
Paru dans le Moniteur Belge le 10 février, le message du Service Public Fédéral Finances que la déduction pour investissement pour 2012 (exercice d'imposition 2013) s'élève de 13,5 à 15,5 %. Cette déduction pour investissement s'applique à toutes les entreprises et à tous les types d'installations PV, grandes ou petites.
Les attestations en ce qui concerne la déduction pour investissement peuvent être réclamées auprès des services suivants:
Région Flamande Vlaamse Overheid Vlaams Energieagentschap (VEA) Koning Albert II-laan 20, bus 17 1000 BRUSSEL Tel: 02.553.46.00 Fax: 02.553.46.01 www.energiesparen.be | Région Wallonne Service public de Wallonie Département de l'Energie et du Bâtiment durable Chaussée de Liège 140-142 5100 JAMBES Tel: 081.48.63.35 Fax: 081.48.63.03 www.energie.wallonie.be |
Région de Bruxelles-Capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Gulledelle 100 1200 BRUXELLES Tel: 02.775.78.02 Fax: 02.563.43.26 www.bruxellesenvironnement.be (Source: PV Vlaanderen) |